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Mentions légales du chantier Naval & Port à Sec La Perrotine
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Présentation du site internet.
• Propriétaire : Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine
• Responsable publication : M. matthieu Brebain
• Coordonnées : Port de Boyardville 17310 Saint-Pierre d'Oléron.
• Tél : 05 46 47 01 36
Webmaster : Atoutmédia - 14 Rue Duguay-Trouin 17450 Fouras - Tél. 06 81 52 95 12 - Web : www.atoutmedia.net
Crédits photos : @La perrotine
Hébergeur : Ce site est hébergé par OVH (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site Internet du Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine (https://www.cnperrotine.com) implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet seront prévenus de ces évolutions et sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le lycée, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site Internet (https://www.cnperrotine.com) est mis à jour régulièrement par le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur sera prévenu de ces modifications et est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet du Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine (https://www.cnperrotine.com) a pour objet de fournir une information concernant les activités de l'entreprise qui s'efforce de fournir sur son site Internet des informations aussi précises que possible.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Internet du Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine (https://www.cnperrotine.com) est hébergé chez OVH, un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site Internet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à son site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Internet : https://www.cnperrotine.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le lycée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Gestion des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l'entreprise traite des Données Personnelles, ce dernier prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine les traite.
Finalité des données collectées
Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.cnperrotine.com - mail : contact@cnperrotine.com
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site Internet https://www.cnperrotine.com disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le lycée utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ce dernier par écrit en utilisant le formulaire de contact.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le lycée corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au lycée par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site Internet www.cnperrotine.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
Non-communication des données personnelles
Le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ce dernier, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être traitées que par le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine et non par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site Internet du Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine sont principalement les agents de notre service client. |
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• Tél : 05 46 47 01 36
Webmaster : Atoutmédia - 14 Rue Duguay-Trouin 17450 Fouras - Tél. 06 81 52 95 12 - Web : www.atoutmedia.net
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Gestion des données personnelles
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• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
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• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
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• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le lycée utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ce dernier par écrit en utilisant le formulaire de contact.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le lycée corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au lycée par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site Internet www.cnperrotine.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
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Il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ce dernier, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être traitées que par le Chantier Naval & Port à Sec La Perrotine et non par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
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